à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseillère maître

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes

Membre permanente

membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseillère maître (1er tour)

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 33 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

c) Membres désignés

par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, maintenue en détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans les cadres de la Cour des comptes

chargée de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée des fonctions de sous-directrice des formations professionnelles

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des déchets, tous actes, arrêtés et décisions

conseillère référendaire de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseillère référendaire de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de l'éducation nationale

conseillère référendaire de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

adjointe au secrétaire général de l'académie de Créteil

au titre de la mobilité

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

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